Dans un arrêt remarqué du 21 mai 2026 (CA Paris, Pôle 1 – Chambre 2, RG n° 25/13234), la cour d’appel de Paris rappelle qu’un outil d’IA générative mis à disposition des salariés peut constituer l’introduction d’une « nouvelle technologie » au sens du Code du travail.

Conséquence : lorsque son déploiement est susceptible d’avoir un impact sur l’organisation du travail, les tâches exercées ou les effectifs, le CSE doit être informé et consulté en amont.

« Il est indéniable […] que ces outils sont susceptibles d’affecter notablement les conditions de travail des salariés, la nature et le volume des tâches qui leur sont dévolues […] »

Comme l’a retenu le premier juge, lorsque la mesure s’inscrit dans une procédure complexe comportant des décisions échelonnées, le comité doit être consulté à chaque étape, peu importe que le projet soit évolutif.

Les juges du fond précisent également que :

– Le caractère facultatif de l’outil ne dispense pas de cette obligation ;

– L’utilisation d’outils grand public comme ChatGPT est également concernée ;

– Pour les projets évolutifs, la consultation peut intervenir à chaque étape du déploiement.

Un rappel utile à tous les employeurs : la gouvernance IA ne se limite pas à la conformité technique ou au respect du RGPD. Elle implique d’anticiper les enjeux de dialogue social dès la phase de conception des projets !