🔍 RGPD : Certification vs Code de conduite : quelle différence ?
Dans les projets de mise en conformité RGPD, les notions de certification et de code de conduite sont souvent confondues.
Pourtant, ces deux dispositifs répondent à des logiques différentes et complémentaires.
La CNIL, dans sa cartographie européenne des outils RGPD, rappelle justement la diversité des mécanismes mis à disposition des organisations pour structurer leur conformité.
📘 Le Code de conduite (articles 40 et 41 du RGPD)
Un code de conduite est un référentiel sectoriel élaboré par des acteurs d’un même domaine (santé, numérique, marketing, RH, etc.).
🎯 Son objectif :
- Traduire les principes du RGPD dans un contexte opérationnel ;
- Harmoniser les pratiques au sein d’un secteur ;
- Fournir des lignes directrices claires et partagées.
🔎 Points clefs :
- Basé sur une adhésion volontaire ;
- Validé par l’autorité de contrôle ;
- Supervisé par un organisme de suivi agréé (article 41) ;
- Pour devenir un outil de structuration collective de la conformité.
👉 Le code de conduite aide surtout à savoir quoi faire et comment le faire.
🏅 La Certification RGPD (articles 42 et 43 du RGPD)
La certification repose sur une logique différente : elle vise à attester formellement qu’un traitement, un produit ou un service respecte le RGPD.
🎯 Son objectif :
- Apporter une preuve tangible de conformité ;
- Renforcer la confiance des clients, partenaires et autorités ;
- Valoriser les démarches de protection des données.
🔎 Points clefs :
- Délivrée par un organisme certificateur accrédité ;
- Basée sur un référentiel approuvé par l’autorité de contrôle ;
- Valable pour une durée limitée ;
- Instrument de reconnaissance externe.
👉 La certification sert surtout à démontrer la conformité.
🔗 Deux outils, une vision cohérente de la conformité
La cartographie publiée par la CNIL montre que ces dispositifs s’inscrivent dans un écosystème européen de la conformité RGPD :
- Codes de conduite → cadre, bonnes pratiques, appropriation métier
- Certifications → preuve, crédibilité, valorisation des efforts
Chez Phénix Privacy, nous défendons une approche où la conformité n’est ni symbolique ni purement juridique : elle s’intègre dans une gouvernance globale des données, au service de la confiance, de la responsabilité et de la performance durable.
